SEANCE DU 24 JUILLET 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 25 juillet 2002, à neuf heures trente, à quinze heures et le
soir :
Discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 362, 2001-2002)
d'orientation et de programmation pour la justice.
Rapport (n° 370, 2001-2002) de MM. Jean-Pierre Schosteck et Pierre Fauchon,
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 374, 2001-2002) de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus
recevable.
Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion
générale.
Délais limites pour les inscriptions de parole dans la
discussion générale et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative
pour 2002 (n° 367, 2001-2002).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 26 juillet 2002, à seize heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 juillet 2002, à seize
heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (n° 365,
2001-2002).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 29 juillet 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 juillet 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD