SEANCE DU 29 JUILLET 2002
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2002
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour
2002.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE
FINANCIER
Article 1er