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SEANCE DU 29 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Loi de finances rectificative pour 2002. - Discussion d'un projet de loi (p. 1).
Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Aymeri de Montesquiou, Jacques Oudin, Denis Badré, Thierry Foucaud.

Suspension et reprise de la séance (p. 2)

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 3).

4. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4).
Discussion générale (suite) : MM. Gérard Miquel, Gérard Delfau, Charles Guené, Bernard Angels, Alain Vasselle, Serge Vinçon.
MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Clôture de la discussion générale.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 5).

6. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 6).

7. Loi de finances rectificative pour 2002. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 7).

Article 1er (p. 8)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.
Amendements n°s 15, 16 de M. Thierry Foucaud et 6 de M. Gérard Miquel. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Marc Massion, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard Delfau, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Paul Loridant, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Yann Gaillard, Jean Chérioux, Yves Fréville, Jean-Pierre Demerliat, Philippe de Gaulle. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 9)

Amendement n° 17 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean Chérioux. - Rejet.
Amendement n° 19 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 18 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.

Article 2 (p. 10)

MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Marcel Deneux, Philippe Arnaud, Joël Bourdin.
Amendements n°s 20 de M. Thierry Foucaud, 23 rectifié bis, 24 rectifié, 25 rectifié bis de M. Marcel Deneux, 1 de M. Paul Girod et 7 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Thierry Foucaud, Marcel Deneux, Jacques Pelletier, François Marc, le rapporteur général, le ministre délégué, Alain Vasselle, Jean-Pierre Frécon, Yves Fréville, Hilaire Flandre, Michel Mercier, Gérard Delfau. - Rejet des amendements n°s 20 et 7 rectifié ; retrait des amendements n°s 23 rectifié bis, 1, 24 rectifié et 25 rectifié bis.
Adoption de l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 11)

MM. le président de la commission, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

Articles additionnels après l'article 2 (p. 13)

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Michel Charasse. - MM. Jean-Pierre Frécon, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s 9 et 8 de M. Gérard Miquel. - MM. Michel Moreigne, Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.

Article 3 (et état A annexé) (p. 14)

MM. le rapporteur général, Paul Loridant.
Amendements n°s 26 rectifié bis et 27 rectifié bis de M. Marcel Deneux. - Devenus sans objet.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.

Articles 4 (et état B annexé), 5 (et état C annexé) et 6 à 9. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 9 (p. 16)

Amendement n° 21 de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 10 (p. 17)

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 10 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10 (p. 18)

Amendement n° 12 de M. Nicolas Alfonsi. - M. Nicolas Alfonsi. - Retrait.
Amendement n° 22 de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Article 11. - Adoption (p. 19)

Articles additionnels après l'article 11 (p. 20)

Amendement n° 3 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de M. Eric Doligé. - MM. Eric Doligé, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le président de la commission, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 21)

M. Emmanuel Hamel.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 22).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

10. Ordre du jour (p. 24).





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