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SEANCE DU 29 JUILLET 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 juillet 2002, à seize heures et le soir :
Discussion du projet de loi (n° 365, 2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.
Rapport (n° 371, 2001-2002) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Avis (n° 373, 2001-2002) de M. Philippe François, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Avis (n° 375, 2001-2002) de M. Aymeri de Montesquiou, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 30 juillet 2002, à zéro heure dix.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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