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SEANCE DU 29 JUILLET 2002


TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2003 (volume 6, section V, Cour des comptes).
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2030 (annexe 11) et distribué.

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