SEANCE DU 29 JUILLET 2002

SEANCE DU 29 JUILLET 2002

M. le président. « Art. 4. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses ordinaires des services civils pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme totale de 3 844 604 696 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état B annexé à la présente loi. »


Je donne lecture de l'état B :

ÉTAT B
Répartition, par titre et par ministère, des crédits ouverts au titre des dépenses ordinaires des services civils

(En euros)


MINISTÈRES OU SERVICES


TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TOTAUX
Affaires étrangères . . 27 702 799 110 000 000 137 702 799
Agriculture et pêche . . 5 570 000 244 000 000 249 570 000
Aménagement du territoire et environnement :
I. Aménagement du territoire . . » » »
II. Environnement . . » » »
Anciens combattants . . » » »
Charges communes 699 000 000 » 48 200 000 388 010 000 1 135 210 000
Culture et communication . . 7 688 421 » 7 688 421
Economie, finances et industrie . . 23 449 894 16 895 000 40 344 894
Education nationale :
I. Enseignement scolaire . . 20 000 000 » 20 000 000
II. Enseignement supérieur . . » » »
Emploi et solidarité :
I. Emploi . . » 495 000 000 495 000 000
II. Santé et solidarité . . 8 000 000 1 620 000 000 1 628 000 000
III. Ville . . » » »
Equipement, transports et logement :
I. Services communs . . 8 878 368 » 8 878 368
II. Urbanisme et logement . . » » »
III. Transports et sécurité routière . . » 11 032 000 11 032 000
IV. Mer . . » 2 273 562 2 273 562
V. Tourisme . . » »
»

Total . . 8 878 368 13 305 562 22 183 930
Intérieur et décentralisation . . 100 750 000 » 100 750 000
Jeunesse et sports . . » » »
Justice . . » » »
Outre-mer . . 500 000 288 774 788 774
Recherche . . » 7 000 000 7 000 000
Services du Premier ministre :
I. Services généraux . . 365 878 » 365 878
II. Secrétariat général de la défense nationale . . » » »
III. Conseil économique et social . . » » »
IV. Plan . . » »
»
Total général 699 000 000 » 251 105 360 2 894 499 336 3 844 604 696


Je mets aux voix l'ensemble de l'article 4 et de l'état B annexé.

(L'article 4 et l'état B sont adoptés.)

Article 5 et état C

M. le président. « Art. 5. - Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses en capital de services civils pour 2002, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 124 565 239 EUR et de 265 415 015 EUR, conformément à la répartition par titre et par ministère qui est donnée à l'état C annexé à la présente loi. »




Je donne lecture de l'état C :

ÉTAT C

Répartition, par titre et par ministère, des autorisations de programme et des crédits de paiement
ouverts au titre des dépenses en capital des services civils

(En euros)


TITRE V


TITRE VI
TITRE VII
TOTAUX











MINISTÈRES OU SERVICES
Autorisations
Crédits
Autorisations
Crédits
Autorisations
Crédits
Autorisations
Crédits

de programme
de paiement
de programme
de paiement
de programme
de paiement
de programme
de paiement
Affaires étrangères » » » 137 000 000 » » » 137 000 000
Agriculture et pêche » » » » . . » »

Aménagement du territoire et environnement :

I. _ Aménagement du territoire » » » » . . » »
II. - Environnement » » » » . . » »
Anciens combattants » » » » . . » »
Charges communes » » » » . . » »
Culture et communication » » 3 495 716 3 875 716 » » 3 495 716 3 875 716
Economie, finances et industrie » » 109 940 000 43 160 000 . . 109 940 000 43 160 000

Education nationale :
I. _ Enseignement scolaire » » » » . . » »
II. _ Enseignement supérieur » » » » . . » »

Emploi et solidarité :
I. _ Emploi » » » » . . » »
II. - Santé et solidarité » » » » . . » »
III. - Ville » » » » . . » »

Equipement, transports et logement :
I. - Services communs » » » » » » » »
II. - Urbanisme et logement » » » . . . » »
III. - Transports et sécurité routière » 66 600 000 » » . . » 66 600 000
IV. - Mer » » » » . . » »
V. - Tourisme » » » » . . »

»

Total » 66 600 000 » » . . » 66 600 000
Intérieur et décentralisation » 9 300 000 15 250 15 250 . . 15 250 9 315 250
Jeunesse et sports » » » » . . » »
Justice » » » » . . » »
Outre-mer » » 11 114 273 5 464 049 . . 11 114 273 5 464 049
Recherche » » » » . . » »

Services du Premier ministre :
I. - Services généraux » » » » . . » »
II. - Secrétariat général de la défense nationale » » » » . . » »
III. - Conseil économique et social » » » » . . » »
IV. - Plan » » » » . . »

»

Total général » 75 900 000 124 565 239 189 515 015 » » 124 565 239 265 415 015



Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5 et de l'état C annexé.

(L'article 5 et l'état C sont adoptés.)

Articles 6 et 7

M. le président. « Art. 6. - Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 2002, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 808 000 000 EUR. » - (Adopté.)
« Art. 7. - Il est ouvert à la ministre de la défense, au titre des dépenses en capital des services militaires pour 2002, un crédit de paiement supplémentaire s'élevant à la somme de 100 000 000 EUR. » - (Adopté.)

B. - Budgets annexes

Article 8

M. le président. « Art. 8. - Il est ouvert au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, au titre des dépenses du budget annexe des prestations sociales agricoles pour 2002, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 490 900 000 EUR. » - (Adopté.)

II. - AUTRES DISPOSITIONS

Article 9

M. le président. « Art. 9. - Sont ratifiés les crédits ouverts par le décret n° 2002-143 du 7 février 2002 portant ouverture de crédits à titre d'avance. » - (Adopté.)

Article additionnel après l'article 9