SEANCE DU 29 JUILLET 2002

SEANCE DU 29 JUILLET 2002

(La séance, suspendue à vingt-deux heures cinq, est reprise à vingt-deux heures dix.)
M. le président. La séance est reprise.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2.

Articles additionnels après l'article 2