SEANCE DU 29 JUILLET 2002
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M.
Emmanuel Hamel, pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel.
Je voterai le projet de loi de finances rectificative pour 2002, monsieur le
ministre. Cependant, je me permets de vous adresser un appel très bref, mais
solennel.
Libérez la France des pressions de Bruxelles ! C'est à nous, Français, c'est à
notre République de décider de l'évolution de notre dette publique, du montant
de notre déficit budgétaire, de l'orientation de nos dépenses !
Malgré les funestes traités de Maastricht et d'Amsterdam, la France ne doit
pas accepter d'être soumise à ces oukases. Agissez pour nous en libérer !
Sinon, quelles que soient les actions que vous mènerez pendant cinq ans,
monsieur le ministre, ce sera l'enfoncement de la France et sa mort
accélérée.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de
droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions réglementaires.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président.
Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69.
| Nombre de votants | 318 |
| Nombre de suffrages exprimés | 318 |
| Majorité absolue des suffrages | 160 |
| Pour l'adoption | 205 |
| Contre | 113 |
8