SEANCE DU 30 JUILLET 2002
nomination d'un membre
d'une commission
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe des Républicains et Indépendants a présenté
une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et
des forces armées.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. André
Ferrand membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées à la place laissée vacante par M. Hubert Falco, dont le mandat de
sénateur a cessé.
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