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SEANCE DU 30 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (p. 1).

3. Souhaits de bienvenue à un nouveau ministre (p. 2).

4. Orientation et programmation pour la sécurité intérieure. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 3).
Discussion générale : MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Philippe François, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Aymeri de Montesquiou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Plasait.

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

MM. Gilbert Barbier, Roger Karoutchi, Pierre Hérisson, Robert Bret, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Adnot, Jean-Claude Carle.

5. Démission d'un membre d'une commission et candidature (p. 4).

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires (p. 5).

7. Nomination d'un membre d'une commission (p. 6).

8. Orientation et programmation pour la sécurité intérieure. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 7).
Discussion générale (suite) : MM. Gérard Delfau, Louis de Broissia, Jean-Paul Virapoullé, André Rouvière, Alex Türk, Paul Girod, Christian Demuynck, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Daniel Goulet, Jacques Peyrat.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.

Question préalable (p. 8)

Motion n° 9 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Patrice Gélard, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

Article 1er (et annexe I) (p. 9)

MM. Dominique Braye, Francis Girod, Mme Hélène Luc.
Amendements identiques n°s 15 de M. Robert Bret et 26 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur. - Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 10).

10. Dépôt d'une proposition de loi organique (p. 11).

11. Dépôt d'une proposition de loi (p. 12).

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 13).

13. Ordre du jour (p. 14).





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