SEANCE DU 31 JUILLET 2002
ORIENTATION ET PROGRAMMATION
POUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Suite de la discussion et adoption définitive
d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 365,
2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. [Rapport n° 371
(2001-2002) ; avis n°s 373 et 375 (2001-2002).]
Le Sénat a entamé hier soir l'examen de l'article 1er et de l'annexe I. J'en
rappelle les termes :
Article 1er et annexe I (suite)