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SEANCE DU 31 JUILLET 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Commissions mixtes paritaires (p. 1).

3. Orientation et programmation pour la sécurité intérieure. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 2).

Article 1er (suite) et annexe I (p. 3)

Amendement n° 27 de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.
Amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.
Amendement n° 25 de Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.
Amendements n°s 36, 38, 40 et 39 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° 1 de M. Claude Biwer. - MM. Claude Biwer, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 29 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.
Amendement n° 16 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 30 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.
Amendements n°s 17 et 20 de Mme Marie-Christine Blandin. - Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 18 et 19 de Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 28 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait.
Amendements n°s 31, 32, 33 et 35 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° 37 de M. Jean-Pierre Masseret. - Retrait.
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade, Louis de Broissia, Dominique Braye, Eric Doligé, Mme Nicole Borvo, M. Dominique Leclerc, Mme Janine Rozier, M. le ministre.
Adoption de l'article 1er et de l'annexe I.

Article 2 et annexe II (p. 4)

Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Charasse. - Retrait.
MM. Jean-Claude Peyronnet, Paul Girod, Pierre Laffitte.
Adoption de l'article 2 et de l'annexe II.

Article 3 (p. 5)

MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre.
Adoption de l'article.

Article 4. - Adoption. (p. 6)

Article 4 bis (p. 7)

Amendement n° 6 rectifié de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4 bis (p. 8)

Amendement n° 10 rectifié de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
M. le ministre.

Article 4 ter (p. 9)

Mme Marie-Claude Beaudeau, M. le ministre.
Amendement n° 7 de M. Michel Charasse. - Retrait.
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Michel Charasse, Dominique Braye, Philippe Marini, le ministre.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 10)

Amendement n° 3 de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur pour avis. - MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur pour avis de la commission des finances, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 4 de M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur pour avis, et 24 de Mme Marie-Christine Blandin. - M. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 6. - Adoption (p. 11)

Articles additionnels après l'article 6 (p. 12)

Amendement n° 14 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 13)

Mme Monique Papon, MM. Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Robert Bret, Patrice Gélard, le rapporteur.
Adoption définitive de l'ensemble du projet de loi.
M. le ministre.

4. Dépôt de projets de loi (p. 14).

5. Dépôt de rapports (p. 15).

6. Ordre du jour (p. 16).





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