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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel :
- par lettre en date du 22 août 2002, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel sur la loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise et sur la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ;
- par lettre en date du 29 août 2002, le texte de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programmation pour la justice.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel, édition des lois et décrets.

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