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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


CANDIDATURES À DES ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de trois organismes extraparlementaires.
La commission des finances a fait connaître qu'elle propose les candidatures :
- de M. Adrien Gouteyron pour siéger en tant que membre titulaire au comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et au conseil de surveillance du fonds de réserve des retraites, en remplacement de M. Alain Joyandet ;
- de M. Roger Karoutchi pour siéger en tant que membre suppléant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Alain Joyandet.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.

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