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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


DÉPÔT DE QUESTIONS ORALES AVEC DÉBAT

M. le président. J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :
M. Christian Poncelet demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la situation inquiétante de l'industrie textile en France.
Ce secteur, qui emploie de nombreux salariés dans plusieurs régions ou départements de France, traverse en effet de lourdes difficultés, qui se trouvent encore aggravées par la non-reconduction de l'accord multifibres. Celui-ci, prenant fin en décembre 2004, laissera la France sans aucune protection face aux importations massives de textile en provenance de pays à bas salaires (n° 2).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la date de la discussion a été fixée au jeudi 10 octobre 2002.
J'informe le Sénat que j'ai été saisi des questions orales avec débat suivantes :
I. - M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui exposer la politique qu'il entend mener en matière ferroviaire et, plus particulièrement, en ce qui concerne la réalisation des lignes de TGV (n° 1).
II. - M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation très préoccupante de l'industrie textile et de l'habillement (n° 3).
Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, ces questions orales avec débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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