SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 2 octobre 2002, à quinze heures :
Discussion du projet de loi organique relatif aux juges de proximité (n° 376,
2001-2002) ;
Rapport (n° 404, 2001-2002) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du
texte.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et
renforçant la protection sociale des auteurs (n° 271, 2001-2002) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 7 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la question de l'Irak :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 8 octobre
2002, à dix-sept heures.
Question orale avec débat (n° 2) de M. Christian Poncelet sur la situation de
l'industrie textile en France à Mme la ministre déléguée à l'industrie :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 9
octobre 2002, à dix-sept heures.
Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant règlement définitif du
budget pour 2001 (AN, n° 2) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 9 octobre 2002, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD