SEANCE DU 2 OCTOBRE 2002
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Daniel Eckenspieller un rapport fait au nom de la commission
des affaires culturelles sur le projet de loi relatif à la rémunération au
titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
(n° 271, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 1 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la
République française et la principauté d'Andorre signée à Andorre-la-Vieille le
12 décembre 2000 (n° 363, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 2 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume
d'Espagne, la République d'Italie et la Répubique portuguaise portant statut de
l'Eurofor (n° 268, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 3 et distribué.
J'ai reçu de M. Xavier Pintat un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la
responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en
provenance de la République française destinées à des installations nucléaires
en Fédération de Russie (n° 323, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 4 et distribué.
J'ai reçu de M. Serge Vinçon un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la
base de l'article K3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'extradition
entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant
six déclarations) (n° 84, 2001-2002)
- et le projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur
la base de l'article K3 du traité sur l'Union européenne, relative à la
procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union
européenne (n° 85 rect., 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 5 et distribué.
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