SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002
RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT
EN BIBLIOTHÈQUE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la rémunération au
titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs
(n°s 271, 2001-2002).
[Rapport n° 1 (2002-2003) de M. Daniel Eckenspieller, fait au nom de la
commission des affaires culturelles.]
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Jacques Aillagon,
ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais simplement vous dire que j'ai
été naturellement attentif à vos interventions et que je suis très sensible au
soutien que vous avez apporté, les uns et les autres, à ce texte.
C'est un texte de continuité qui a été élaboré par le précédent ministre de la
culture s'inspirant d'une épître de saint Paul : « Examinez toutes choses,
retenez ce qui est bon », j'ai estimé que c'était un bon texte et qu'il fallait
en poursuivre l'élaboration et le défendre devant le Parlement.
C'est aussi un texte de pacification et, pour reprendre une métaphore
religieuse, je dirai que c'est quasiment comme un édit de tolérance pendant les
guerres de religion puisque ce texte tente de mettre fin à de vaines querelles
entre les éditeurs, les auteurs et les bibliothécaires, comme si les intérêts
de la lecture publique étaient antagonistes de ceux de la librairie et de
l'édition.
C'est également un texte qui marque une véritable vision des engagements
nécessaires en matière de politique culturelle puisqu'il souligne l'importance
que les bibliothèques jouent dans le dispositif culturel de notre pays.
Les bibliothèques sont parmi les plus anciennes expressions du service public
de la culture en France. Les collectivités publiques ont souhaité mettre le
savoir, l'intelligence, la connaissance, et donc l'esprit critique, à la
disposition du plus grand nombre. Elles l'ont fait en créant des bibliothèques,
qui, vous le savez, sont aujourd'hui fréquentées par un très grand nombre de
nos concitoyens.
Les bibliothèques sont des lieux de culture, mais elles sont aussi, dans une
société troublée, des lieux de sociabilité.
Ce texte traduit l'attention du Gouvernement à l'égard des auteurs et des
éditeurs dont les intérêts sont conjoints. Nous l'avons dit les uns et les
autres, il n'y a pas de création sans auteurs ni de livres sans éditeurs. Ceux
qui ont été nos interlocuteurs et nos partenaires dans l'élaboration de ce
texte en sont tout à fait conscients.
Ce texte reflète la perception très subtile de l'importance de la librairie
dans notre pays. Librairies et bibliothèques ne sont pas antagonistes. En
effet, surtout dans les villes de taille moyenne, les librairies qui subsistent
sont des lieux qui contribuent non seulement à la diffusion de la culture, de
la littérature, mais aussi à la pérennité d'une véritable vie à la fois
économique et sociale, et cela est vrai qu'il s'agisse d'une localité, d'une
commune ou d'une agglomération.
Comme je l'ai dit voilà quelques jours devant la commission des affaires
culturelles de votre assemblée, lorsque je me suis rendu dans la région
Midi-Pyrénées, dans le Rouergue très précisément, pour y rencontrer des
éditeurs et des libraires, ces derniers, ainsi que les élus, m'ont rappelé à
quel point les librairies jouaient un rôle structurant dans le développement,
dans la pérennité de la vie culturelle des régions, des départements et des
communes de notre pays.
Ce texte équilibré qui, de façon tout à fait originale, a été élaboré en
concertation avec toutes les parties prenantes, établit parfois des équilibres
impératifs, comme ceux que vous avez rappelés s'agissant de la répartition des
recettes liées à la mise en place du droit de prêt dans les bibliothèques. Mais
j'observe que, si cette répartition est aussi précise, c'est parce qu'elle
répond très profondément aux voeux des futurs bénéficiaires.
Ce texte, je le sais, ne règle pas tout. Plusieurs d'entre vous ont rappelé
des problèmes encore pendants. M. Gaillard nous l'a dit, si le texte traite du
livre, d'autres supports de diffusion du savoir, de la connaissance, des images
ne sont pas formellement concernés, mais nous en débattrons prochainement à
l'occasion de la présentation du projet de loi relatif à la transcription de la
directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur dans la société de
l'information. L'année à venir sera donc riche de réflexions et de discussions
sur les droits des créateurs, des auteurs, sans oublier tous les ayants droit
dans la chaîne de production et de diffusion des oeuvres de l'esprit et de
l'art.
M. le président.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er