SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 10 octobre 2002 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 84, 2001-2002) autorisant la ratification
de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union
européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union
européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations).
Rapport (n° 5, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 85 rectifié, 2001-2002) autorisant la
ratification de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité
sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre
les Etats membres de l'Union européenne.
Rapport (n° 5, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
3. Discussion du projet de loi (n° 268, 2001-2002) autorisant la ratification
du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République
d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR.
Rapport (n° 3, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 198, 2001-2002) autorisant l'approbation de
l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Rapport (n° 343, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 280, 2001-2002) autorisant la ratification
de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la
Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté
d'Andorre des ressortissants des Etats tiers.
Rapport (n° 383, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 281, 2001-2002) autorisant la ratification
de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la
Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à
l'établissement de leurs ressortissants.
Rapport (n° 383, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient
l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion du projet de loi (n° 282, 2001-2002) autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération
administrative.
Rapport (n° 384, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 363, 2001-2002) autorisant la ratification
de la convention de sécurité sociale entre la République française et la
Principauté d'Andorre, signée à Andorre, la-Vieille le 12 décembre 2000.
Rapport (n° 2, 2002-2003) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 322, 2001-2002) autorisant l'approbation de
la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil
fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français,
notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe).
Rapport (n° 399, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 199, 2001-2002) autorisant la ratification
du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne
de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif
à l'application de garanties en France.
Rapport (n° 398, 2001-2002) de M. Michel Pelchat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 323, 2001-2002) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de
dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République
française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie.
Rapport (n° 4, 2002-2003) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 286, 2001-2002) autorisant l'approbation
de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements.
Rapport (n° 344, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 324, 2001-2002) autorisant l'approbation
de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union
européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut
d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi
qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel.
Rapport (n° 385, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A quinze heures :
14. Discussion de la question orale avec débat n° 2 de M. Christian Poncelet à
Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'industrie
textile.
M. Christian Poncelet demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de bien
vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour
remédier à la situation inquiétante de l'industrie textile en France.
Ce secteur, qui emploie de nombreux salariés dans plusieurs régions ou
départements de France, traverse en effet de lourdes difficultés qui se
trouvent encore aggravées par la non-reconduction de l'accord multifibres.
Celui-ci, prenant fin en décembre 2004, laissera la France sans aucune
protection face aux importations massives de textile en provenance de pays à
bas salaires.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat est expiré.
15. Discussion du projet de loi (n° 8, 2002-2003), adopté par l'Assemblée
nationale, portant règlement définitif du budget de 2001.
Rapport (n° 12, 2002-2003) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce
relatives aux mandats sociaux (n° 7, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Projet de loi relatif aux marchés énergétiques (n° 406, 2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 14 octobre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD