SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Commission mixte paritaire (p. 1).

3. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 2).

4. Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (p. 3).

5. Iraq. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 4).
MM. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères ; Jean-Marie Poirier, Mme Nicole Borvo, MM. Serge Vinçon, Jean François-Poncet, Serge Mathieu, Bernard Seillier, Claude Estier, Jean-Yves Autexier.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Durand-Chastel, Jean-Pierre Plancade, Pierre Mauroy, Mme MarieChristine Blandin.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

M. le ministre.
Clôture du débat.

6. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (p. 5).

7. Retrait d'une proposition de loi (p. 6).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7).

9. Dépôt de rapports (p. 8).

10. Dépôt d'un rapport d'information (p. 9).

11. Ordre du jour (p. 10).

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