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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES
EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du réglement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Yves Détraigne membre du comité consultatif pour la gestion du Fonds national pour le développement des adductions d'eau ;
- M. Pierre Hérisson membre du Conseil national de l'habitat ;
- M. Jean-Paul Alduy membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à seize heures, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)





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