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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE GROUPE
VIVENDI UNIVERSAL

Demande de discussion immédiate
d'une proposition de résolution



M. le président. En application de l'article 30 du règlement, M. Jack Ralite et Mme Danièle Pourtaud demandent la discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Jack Ralite et des membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant (n° 405, 2001-2002).
Cette demande est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.

(L'appel nominal a lieu.)
Ont signé cette demande et répondu à l'appel de leur nom : M. Jack Ralite, Mmes Danièle Pourtaud, Nicole Borvo, MM. Guy Fischer, François Autain, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie-France Beaufils, Danielle Bidard-Reydet, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Henri Weber, Serge Lagauche, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yves Dauge, Jean-François Picheral, Daniel Raoul, Pierre-Yvon Trémel, Jean Besson, Bernard Piras, Guy Penne, Gilbert Chabroux, Michel Dreyfus-Schmidt, André Vantomme et Jean-Pierre Godefroy.

M. le président. La présence d'au moins trente signataires ayant été constatée, il va être procédé à l'affichage de la demande de discussion immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer, conformément à l'article 30 du règlement, au cours de la présente séance, après l'expiration du délai minimum d'une heure et après la fin de l'examen du dernier texte inscrit par priorité à l'ordre du jour.
La demande va être communiqué sur-le-champ au Gouvernement.

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