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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M. le président. J'ai été informé par le Conseil constitutionnel qu'il avait été saisi, le 9 octobre 2002, d'une requête contestant les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans le département de la Haute-Saône, le 29 septembre 2002, pour l'élection d'un sénateur.
Acte est donné de cette communication.

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