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SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002


MARCHÉS ÉNERGÉTIQUES

Suite de la discussion
d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 406, 2001-2002) relatif aux marchés énergétiques. [Rapport n° 16 (2002-2003).]
Je rappelle que la discussion générale a été close.

Question préalable





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