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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


MARCHÉS ÉNERGÉTIQUES

Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 406, 2001-2002) relatif aux marchés énergétiques. [Rapport n° 16 (2002-2003).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 4.

Article 4





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