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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Paul Amoudry pour explication de vote.
M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat vient d'examiner un texte qu'il attendait depuis plusieurs années. Au terme de deux jours de débats très denses, le projet de loi a été utilement amendé. Le premier mérite en revient, bien sûr, à notre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, et à la commission des affaires économiques. De son côté, le Gouvernement, par la voix de Mme Nicole Fontaine, a fait preuve d'un grand esprit d'ouverture, tout en amendant directement le texte de façon très judicieuse.
S'agissant du volet Gaz du projet de loi, nous avons ainsi adopté des amendements en faveur du renforcement des droits des clients domestiques et des clients éligibles ainsi que de la sécurité de la distribution ; nous avons comblé une lacune du texte en prévoyant la consultation des différents acteurs du marché de l'énergie sur les tarifs d'utilisation des réseaux gaziers.
Notre assemblée a également procédé à une adaptation indispensable de la loi « électricité » du 10 février 2000. Je pense en particulier à la suppression des entraves au développement du négoce d'électricité, une mesure que le groupe de l'Union centriste avait réclamée dès 1999.
S'agissant des distributeurs non nationalisés, les régies, je me félicite tout particulièrement des correctifs apportés, notamment la réforme du financement du service public de production d'électricité.
Dès la fin de l'année, il faut le souhaiter, avec le présent texte et la loi de février 2000 en faveur de l'ouverture du marché de l'électricité, nous disposerons d'un socle législatif nous mettant en conformité avec les deux directives de 1996 et 1998. Il nous restera à régler le problème du financement du régime spécial de retraite des personnels de EDF et de GDF. Nous devrons également adapter le statut des deux entreprises et transposer une nouvelle directive relative au gaz et à l'électricité, qui comme pour le présent texte, nous amènera à rechercher un juste équilibre entre la libéralisation et les garanties du service public.
En conclusion, je féliciterai très chaleureusement notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, pour son excellent travail ainsi, bien sûr, que notre ministre de l'industrie, Mme Nicole Fontaine.
Le groupe de l'Union centriste votera donc le projet de loi sur les marchés énergétiques, tel que le Sénat l'a amendé. (Applaudissements sur les travées de l'Union centrise, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Yves Coquelle.
M. Yves Coquelle. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat d'une grande importance, que le Gouvernement, et pour cause ! n'a pas placé sous les lumières médiatiques.
Ce projet est important car il constitue le premier axe de la remise en cause des services publics par M. Raffarin et son gouvernement.
Le titre du projet de loi, qui lie d'emblée l'idée de marché à celle de service public de l'énergie, est symbolique. Cet intitulé est marqué du sceau du libéralisme, qui est au coeur de la construction européenne actuelle et du traité de Maastricht.
Rappelez-vous les termes de l'article 4, l'ex-article 3 A, du traité instituant la Communauté européenne, l'un des premiers de ce traité : « L'action des Etats membres de la Communauté européenne comporte (...) l'instauration d'une politique économie (...) conduite conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre. »
Comment ne pas constater, madame la ministre, que ce projet relève d'une application zélée et dogmatique de principes qui ont pourtant été remis en cause à l'épreuve des faits ?
Les privatisations, l'action du privé dans des domaines où l'intérêt général est en jeu, ont prouvé depuis 1992 leur inefficacité.
Nombreux sont les orateurs - je pense à mes amis Marie-France Beaufils et Paul Loridant - qui, lors de ce débat, ont évoqué les catastrophes causées par la privatisation du rail en Angleterre. On peut également mentionner l'intérêt nouveau porté au rôle du public dans le domaine de l'énergie au sein même du temple du libéralisme, les Etats-Unis.
Comment ne pas noter les déroutes subies par les grands opérateurs de communication et les réflexions menées sur une assistance de l'Etat qui interviendrait par des biais divers, de la recapitalisation au recours à l'emprunt, pour sortir de l'eau les entreprises concernées ?
Cette volonté farouche de livrer aux appétits privés le secteur de l'énergie, c'est-à-dire le gaz, puis l'électricité, est à contre-courant du mouvement international qui se dessine.
Le dogmatisme du Gouvernement, madame la ministre, mais aussi celui des dirigeants de Bruxelles, que vous connaissez bien, les détourne de la réalité, celle d'une crise économique profonde et, en conséquence, boursière.
Notre inquiétude est confirmée par l'attitude que la majorité sénatoriale a adoptée à l'occasion de ce débat. Dogmatisme et précipitation sont, selon nous, les maîtres mots de ce projet de loi et de ceux qu'il annonce.
Comment ne pas s'interroger sur la priorité donnée à ce type de projet, alors qu'il prend à contre-pied l'opinion publique française, qui, à maintes reprises, n'en déplaise aux partisans de la privatisation, a manifesté son soutien aux grandes entreprises de service public ?
L'intervention des gaziers et électriciens, à l'occasion des grandes catastrophes naturelles, comme la tempête de 1999, les récentes inondations dans le Gard, a contribué à conforter le lien profond qui existe en France entre l'entreprise EDF-GDF et le peuple.
Madame la ministre, les Françaises et les Français n'ont pas voté le 5 mai pour la concurrence à tout-va, ni pour la privatisation.
Ils n'ont pas voté pour la remise en cause de notre indépendance énergétique et du principe de solidarité qui prévalent dans ce domaine depuis 1945.
Cette France que M. Raffarin appelle la « France d'en-bas », alors qu'il s'agit du peuple, celui qui fait vivre notre pays, est profondément attachée aux entreprises publiques comme EDF-GDF, qui ont leur spécificité et leur fierté.
Cette France rejette les négociations discrètes des conseils des ministres européens, au cours desquelles les ministres contredisent souvent leurs déclarations publiques. Comment ne pas être choqué de l'attitude hypocrite du Gouvernement, qui, lors de la grande manifestation des salariés de EDF-GDF du 3 octobre, a en apparence approuvé ce mouvement pour renier sa position quelques jours après à Bruxelles ?
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont tenu à être présents lors de ce débat pour prendre date et alerter l'opinion publique, notamment les salariés du secteur public.
Ils seront aux côtés de ces derniers, demain, pour résister aux tentatives de privatisations qui, aujourd'hui, se profilent. Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Henri Revol.
M. Henri Revol. A l'issue de l'examen de ce projet de loi, permettez-moi d'exprimer mon sentiment à la fois au nom du groupe des Républicains et Indépendants et en tant que président du groupe d'étude de l'énergie du Sénat.
Tout d'abord, je souhaite vous rendre hommage, madame la ministre, pour avoir défendu l'idée de cette transposition, de l'avoir concrétisée devant le Parlement et en premier lieu devant le Sénat. Je voudrais vous dire combien nous avons été impressionnés - quoique nullement étonnés - de la maîtrise dont vous avez fait preuve dans la défense de ce dossier.
Je voudrais aussi bien sûr féliciter notre rapporteur, Ladislas Poniatowski, qui a réalisé un travail considérable et remarquable dans un délai très bref, même s'il était dans les starting-blocks depuis bientôt deux ans. (Sourires.) En effet, votre prédécesseur, madame la ministre, n'avait pas eu le droit de donner le coup d'envoi de cette transposition.
Je voudrais aussi saluer tous ceux de nos collègues qui ont participé à ce débat avec intérêt et même passion ; je pense notamment aux membres du groupe d'étude de l'énergie.
A ce projet de loi très proche de celui qu'avait rédigé le précédent gouvernement, nous avons apporté des améliorations.
M. Gérard Le Cam. Des aggravations !
M. Henri Revol. Nous en avons profité pour proposer des perfectionnements à la « loi électrique ». Nous espérons qu'ils seront entérinés par l'Assemblée nationale.
Le Parlement aura ainsi réparé l'anomalie que représentait l'isolement de la France, et cela permettra peut-être d'éviter des procédures devant la Cour européenne.
Après l'électricité, nous aurons franchi une étape supplémentaire dans la libéralisation des marchés de l'énergie voulue par l'Union européenne - dans l'intérêt des usagers, je le précise - tout en respectant les exigences de service public auxquelles nous sommes tous attachés dans notre pays. Nous savons, madame la ministre, combien vous les avez vous-même défendues dans vos hautes fonctions à la tête du Parlement européen et combien vous continuez de les défendre dans vos fonctions ministérielles.
Bien entendu, mes collègues du groupe des Républicains et Indépendants et moi-même voterons ce texte tel que nous l'avons amendé. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul. Avant l'examen de ce projet de loi, nous avions tracé une feuille de route claire : transposer cette directive afin d'éviter toute sanction de la Cour de justice européenne ; la transposer en utilisant toutes les marges de manoeuvre qu'elle offre afin qu'une ouverture progressive et maîtrisée du secteur gazier à la concurrence soit possible et que le service public du gaz s'en trouve conforté ; enfin, en résumé, transposer cette directive, toute cette directive, mais rien que cette directive !
Nous avons voulu aborder le présent projet de loi dans un esprit constructif. C'est la raison pour laquelle nous n'avons présenté qu'une quinzaine d'amendements bien ciblés sur le service public, véritable point faible du texte, et sur le degré d'ouverture du marché. Or, seul l'amendement sur les observatoires du service public de l'électricité et du gaz a été adopté, tous les autres ont été rejetés, y compris l'amendement n° 226 rectifié, qui pourtant rassemblait des amendements venant d'horizons divers.
Il est vrai que les jeux étaient déjà faits. Ce débat n'a eu d'autre mérite que de mettre en lumière la position du Gouvernement, une position toute acquise aux dogmes libéraux et qui va au-delà de la directive.
Madame la ministre, vous avez affirmé au cours de la discussion générale vouloir opérer une transposition « progressive et maîtrisée ».
Vos actes contredisent vos propos. Votre majorité et vous avez refusé les bornes que nous proposions de fixer pour en rester au degré minimum d'ouverture du marché du gaz exigé par la directive de 1998.
Pis, vous avez accepté l'amendement de M. le rapporteur - je ne mets nullement en cause le travail remarquable de celui-ci - visant à faire « sauter » tous les verrous que la loi relative au marché de l'électricité avait instaurés pour éviter toute ouverture du marché électrique au-delà de ce qu'imposait la directive de 1996. Vous avez aussi accepté, qu'il s'agisse du gaz ou de l'électricité, d'élargir la liste des clients éligibles au-delà des obligations européennes.
Vous avez accepté, ainsi que l'ensemble de la majorité, les amendements de la commission ayant pour objet de remettre en cause les fondements de la loi «électricité ». Je pense, bien entendu, à l'amendement visant à ouvrir, par simple décret, l'ensemble du marché électrique, à l'exception du marché domestique.
Je pense également à celui qui tend à réformer le financement du service public de l'électricité. Cet amendement, tel que M. le rapporteur l'avait conçu, portait gravement atteinte au principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques : les consommateurs domestiques et les petites entreprises auraient financé la compétitivité des grosses entreprises.
A la demande de Mme la ministre, - je dois le reconnaître -, la majorité a accepté de rectifier cet amendement pour en gommer les aspects les plus choquants.
Il n'en reste pas moins que, pour la première fois, les missions de service public seront financées non plus par les opérateurs, comme le prévoit traditionnellement notre droit, mais par l'ensemble des consommateurs. Il y a quelque temps, le Premier ministre a refusé d'augmenter les tarifs de l'électricité. Par le biais de cet amendement, il a trouvé un moyen de le faire.
S'agissant des services publics, là encore, vos actes ont contredit vos intentions. Nous avons proposé un amendement tendant à développer la desserte en gaz du territoire, qui est une vraie préoccupation d'aménagement du territoire pour les élus du monde rural. Le Sénat et le Gouvernement l'ont repoussé.
Nous avons voulu donner au ministre responsable de l'énergie les moyens de s'assurer de la diversité des sources d'approvisionnement en gaz des opérateurs afin d'éviter toute crise grave, et toute rupture d'approvisionnement. Là encore, l'amendement a été refusé.
Enfin, nous avons souhaité donner une définition positive des missions de service public, non pas simplement en termes d'obligations, comme le fait le projet de loi. Mais, là encore, l'amendement a été repoussé.
Par ailleurs, nous avons posé au Gouvernement des questions de fond : quel projet industriel avons-nous pour nos deux grandes entreprises publiques et pour quelle politique énergétique ? Quel devenir voyons-nous à nos services publiques de terrain, en particulier EDF, GDF, si chers aux élus locaux ? Quelle construction de l'Europe de l'énergie voulons-nous ? A toutes ces questions nous n'avons obtenu que peu ou pas de réponses. Seule nous est apparue la volonté du Gouvernement d'ouvrir le capital de GDF et de EDF et d'accélérer l'ouverture des marchés de l'énergie. Sur tous ces points, nous prenons rendez-vous. En attendant, le groupe socialiste, hormis notre collègue Jean Besson qui s'abstiendra, votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Alain Gérard.
M. Alain Gérard. Comme l'ont fort justement souligné au début de nos travaux M. le président de la commission des affaires économiques et M. le rapporteur - que je tiens à féliciter pour la qualité de son travail et la pertinence de ses propositions - après deux années d'attente, de tentatives avortées, de réticences, d'oppositions réitérées et de demandes pressantes du Sénat, la directive relative à la libéralisation du marché gazier a enfin été soumise à notre examen.
Ce projet de loi, qui met en place l'ouverture progressive du marché du gaz naturel à la concurrence, présente quatre axes majeurs.
Premier axe : garantir aux clients éligibles la possibilité de choisir librement leur fournisseur.
Deuxième axe : définir les obligations de service public qui s'imposent aux différents acteurs afin, notamment, de garantir la sécurité des approvisionnements, la protection de l'environnement et la solidarité qu'exigent l'aménagement du territoire et la prise en compte des citoyens les plus démunis.
Troisième axe : imposer aux opérateurs des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel le libre accès à leurs réseaux.
Quatrième axe, enfin : élargir les compétences de l'actuelle Commission de régulation de l'électricité, la CRE, au secteur du gaz afin de garantir le bon fonctionnement du marché et la coexistence harmonieuse du service public et de la concurrence.
Vous me permettrez de souligner que la transposition de cette directive s'inscrit dans un effort résolu de clarté, qui doit conduire à accroître la compétitivité des entreprises au sein du marché unique européen.
Ce texte montre la volonté du Gouvernement de participer activement à la construction européenne, tirant ainsi les bénéfices d'une libéralisation maîtrisée tout en restant fidèle aux principes d'égalité et de solidarité qui sont le fondement même du service public.
Pour toutes ces raisons, le groupe du Rassemblement pour la République votera le texte tel qu'il a été amendé par la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Ladislas Poniatowski, rapporteur. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où s'achèvent nos travaux, je veux simplement adresser un certain nombre de remerciements.
Les premiers d'entre eux seront pour vous, madame la ministre, qui vous êtes toujours montrée à l'écoute de nos préoccupations.
Nous connaissions votre grande expérience de parlementaire européenne. Nous admirions déjà le talent dont vous avez fait preuve à la tête du Parlement de Strasbourg. Aujourd'hui, notre estime vous est encore plus acquise après l'exercice très difficile auquel vous vous êtes prêtée au cours de ces deux jours de débat intense sur un sujet très technique et particulièrement sensible.
Et croyez bien, madame la ministre, que je suis loin d'être le seul dans cette assemblée à considérer que vous avez brillamment rempli votre rôle dans ces fonctions si différentes de celles que vous remplissiez il y a encore peu de temps.
Je veux aussi remercier mes collègues de la commission des affaires économiques ainsi que ceux du groupe « énergie ». Mais c'est en vérité toutes celles et tous ceux qui ont participé au travail sur ce texte que je tiens à remercier nominalement.
Ayant été cinq fois maire, cinq fois conseiller général, cinq fois parlementaire - quatre fois député, une fois sénateur - j'ai eu, comme vous tous, mes chers collègues, maintes fois l'occasion de présider des inaugurations ou diverses manifestations du même genre. Une malheureuse tradition veut que, lors de ces manifestations, l'élu qui accueille les participants commence par excuser, en citant leurs noms, ceux qui ne sont pas venus. Pour ma part, je préfère citer les présents !
C'est pourquoi, en cet instant, à l'issue de ce débat, je tiens à remercier chacun des sénateurs qui y ont apporté leur contribution, quelle que soit leur connaissance du dossier, qu'ils le suivent depuis plusieurs années ou seulement depuis quelques semaines.
Je commencerai par ceux qui ont manifesté une opposition que je qualifierai de « résolue », mais toujours courtoise, Mmes Beaufils, Beaudeau, Didier et Terrade, MM. Coquelle, Fischer, Le Cam et Loridant.
Je remercierai ensuite ceux qui ont manifesté une opposition ferme, mais tout aussi courtoise, plus particulièrement ceux que j'appelle « les gaziers et les électriciens », les spécialistes du sujet : MM. Raoul, Besson, Trémel et Delfau.
Et comment pourrais-je ne pas citer aussi ceux qui m'ont manifesté leur soutien constant et amical, ainsi qu'à vous-même, madame la ministre, et qui ont, par leurs propositions, démontré leur souci d'améliorer le texte ? Il s'agit d'abord de M. Revol, qui connaît le sujet sur le bout du doigt, mais aussi de MM. Fournier, Hérisson, Joly, Pelletier, Larcher, Pintat, Amoudry, Vasselle, Moinard, de Montesquiou, Masson, Trucy, Fouché, Flandre, Gérard, Gournac, Adnot, Gaillard ...
Je pense n'avoir oublié personne !
Je voudrais remercier également les vice-présidents qui ont surveillé nos travaux avec bienveillance et vigilance. Avouerai-je que, à plusieurs reprises, cette vigilance m'aura été bien utile ...
Je n'aurai garde d'oublier les différents collaborateurs qui nous ont accompagnés au cours de ces travaux et sans lesquels nous n'aurions pas pu réaliser un travail aussi complet, de même que vos collaborateurs, madame la ministre, les membres de votre cabinet comme ceux de la direction générale de l'énergie, qui ont toujours, dans toutes les phases de nos travaux, répondu à mes demandes d'information.
Je voudrais enfin remercier tous ceux qui font en sorte que nous puissions travailler dans les meilleures conditions - le Sénat est, si jose dire, une maison « bien huilée » ! - et que la nature de nos travaux soit connue à l'extérieur.
En conclusion, vous me permettrez de reprendre à mon compte une réflexion de Portalis - sous l'oeil de qui nous siégeons - qui figure dans le discours préliminaire au code civil : « Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation. Il faut laisser le bien si l'on est en doute du mieux. En corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection dans des choses qui ne sont susceptibles que d'une bonté relative. »
Je crois que, tout en défendant chacun nos positions, nous avons un peu suivi ces bons conseils de M. Portalis.
Je suis persuadé que l'Assemblée nationale saura reconnaître, pour l'essentiel, la qualité du travail que nous avons effectué et que la réunion de la commission mixte paritaire en apportera la démonstration. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous dire très simplement, mais très sincèrement, que j'ai été particulièrement heureuse d'avoir à défendre devant la Haute Assemblée le premier texte qu'il m'ait été donné de présenter au Parlement depuis que j'ai été nommée au Gouvernement.
En effet, certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, le Sénat m'avait fait, en son temps, le très grand honneur de m'inviter à m'exprimer dans cet hémicycle en ma qualité de présidente du Parlement européen, témoignant ainsi de ses convictions résolument européennes.
Le travail que nous avons accompli ensemble au cours de ce débat a été, de mon point de vue, à la fois approfondi et fructueux.
Vous me permettrez de remercier principalement votre rapporteur, M. Ladislas Poniatowski, qui a effectué, dans un temps record, un formidable travail d'audition - chacun sait combien, en ces matières, il est important d'écouter tous ceux qui ont des choses à dire - et d'enrichissement très substantiel du texte que je vous avais présenté.
Je remercie aussi, bien sûr, M. le président de la commission des affaires économiques, ainsi que tous ceux et toutes celles qui, par leurs propositions et leurs interventions, ont contribué à la réflexion commune.
J'ai entendu les messages que chacun et chacune d'entre vous m'ont adressés. Ceux-ci me seront extrêmenent précieux dans les négociations que, comme vous le savez, je vais mener dans quelques semaines à Bruxelles, où je défendrai la position de la France.
Vous avez, les uns et les autres, apporté à ce texte des enrichissements qui attestent, par là même, l'excellence de la coopération si nécessaire entre l'exécutif et le législatif.
Enfin, je voudrais vous remercier d'avoir contribué à mettre le droit en accord avec les faits, c'est-à-dire d'avoir contribué à l'établissement d'un marché ouvert pour le gaz naturel. Très prochainement, GDF va ainsi pouvoir conquérir des marchés chez certains de nos voisins.
D'une façon plus large, nous avons ensemble, à travers ce travail législatif, contribué à renforcer la compétitivité de l'industrie française et à améliorer la place de la France dans l'Union européenne. De tout cela, soyez vivement remerciés. (Applaudissements.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ? ...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
M. Jean Besson. Je m'abstiens.

(Le projet de loi est adopté.)

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