Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


DÉPÔT D'UN PROJET
DE LOI CONSTITUTIONNELLE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République.
Le projet de loi constitutionnelle sera imprimé sous le n° 24, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par la règlement.

7





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli