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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président. J'ai reçu de M. Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de MM. Bruno Sido, Gérard Larcher, Pierre Hérisson, François Trucy, Paul Girod et Aymeri de Montesquiou relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs (n° 409, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le n° 23 et distribué.

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