SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie
(p.
1
).
3.
Questions d'actualité au Gouvernement
(p.
2
).
budget 2003 (p. 3 )
MM. Bernard Piras, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
taux de tva dans la restauration (p. 4 )
MM. Christian Bergelin, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
avenir de la mission interministérielle de lutte
contre les sectes (p.
5
)
MM. Jean-Jacques Hyest, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
plans sociaux de licenciement (p. 6 )
Mme Annie David, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
qualification des métiers à risques
des pompiers (p.
7
)
MM. André Vallet, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
inondations et aides européennes (p. 8 )
MM. Jacques Blanc, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
terrorisme international
et protection des français à l'étranger (p.
9
)
MM. Hubert Durand-Chastel, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.
situation des enseignants (p. 10 )
MM. Serge Lagauche, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.
contrats d'intégration pour les immigrés (p. 11 )
MM. Patrice Gélard, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
problème des assurances
dans les cliniques privées (p.
12
)
MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
4.
Accords avec l'Algérie et la Tunisie en matière de séjour et de travail.
- Adoption de deux projets de loi (p.
14
).
Discussion générale commune : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux
libertés locales ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires
étrangères ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale commune.
accord avec l'algérie
Article unique (p.
15
)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
accord avec la tunisie
Article unique (p.
16
)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5.
Dépôt de rapports
(p.
17
).
6.
Ordre du jour
(p.
18
).