SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie (p. 1).

3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 2).

budget 2003 (p. 3)

MM. Bernard Piras, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

taux de tva dans la restauration (p. 4)

MM. Christian Bergelin, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

avenir de la mission interministérielle de lutte
contre les sectes (p. 5)

MM. Jean-Jacques Hyest, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

plans sociaux de licenciement (p. 6)

Mme Annie David, M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

qualification des métiers à risques
des pompiers (p. 7)

MM. André Vallet, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

inondations et aides européennes (p. 8)

MM. Jacques Blanc, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

terrorisme international
et protection des français à l'étranger (p. 9)

MM. Hubert Durand-Chastel, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

situation des enseignants (p. 10)

MM. Serge Lagauche, Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire.

contrats d'intégration pour les immigrés (p. 11)

MM. Patrice Gélard, François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

problème des assurances
dans les cliniques privées (p. 12)

MM. Jean-Louis Lorrain, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

4. Accords avec l'Algérie et la Tunisie en matière de séjour et de travail. - Adoption de deux projets de loi (p. 14).
Discussion générale commune : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Bret.
Clôture de la discussion générale commune.

accord avec l'algérie

Article unique (p. 15)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

accord avec la tunisie

Article unique (p. 16)

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Dépôt de rapports (p. 17).

6. Ordre du jour (p. 18).

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