SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les névroses
traumatiques de guerre, établi en application de l'article 130 de la loi de
finances pour 2002.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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