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SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 1).

3. Questions orales (p. 2).

fonctionnement du système scolaire

dans le département de la gironde (p. 3)

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Philippe Madrelle.

postes de surveillants et d'aides-éducateurs (p. 4)

Question de Mme Hélène Luc. - M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ; Mme Hélène Luc.

distillation à domicile (p. 5)

Question de M. Joseph Ostermann. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Joseph Ostermann.

devenir de vivendi environnement (p. 6)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Mme Marie-Claude Beaudeau.

conséquences des affaissements miniers
en lorraine (p. 7)

Question de M. Jean-Louis Masson. - MM. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ; Jean-Louis Masson.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

aménagement de la loire
et prévention des inondations (p. 9)

Question de M. Dominique Leclerc. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Dominique Leclerc.

réglementation du prix de l'eau (p. 10)

Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Jean-Claude Carle.

règles de sécurité
applicables aux pêcheurs à la ligne (p. 11)

Question de M. Jean-Patrick Courtois. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Jean-Patrick Courtois.

renforcement de l'attractivité sociale
du secteur de l'artisanat (p. 12)

Question de Mme Brigitte Luypaert. - Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; Brigitte Luypaert.

procédure d'extension du périmètre
des communautés d'agglomération (p. 13)

Question de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Jean-Paul Alduy.

effets de la loi du 11 mai 1998
par rapport à l'asile territorial (p. 14)

Question de M. Louis Souvet. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Louis Souvet.

aides financières de l'état
en faveur des départements (p. 15)

Question de M. Claude Biwer. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Claude Biwer.

conditions d'exercice du droit de vote (p. 16)

Question de M. André Trillard. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; André Trillard.

avenir du commissariat de police de lure (p. 17)

Question de M. Bernard Joly. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Bernard Joly.

développement de soins palliatifs à domicile (p. 18)

Question de M. Georges Mouly. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Georges Mouly.

attribution du titre de reconnaissance de la nation
aux réfractaires au sto (p. 19)

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; René-Pierre Signé.

avenir du détachement de fourchambault (p. 20)

Question de M. Didier Boulaud. - MM. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Didier Boulaud.

retrait des insecticides gaucho et régent (p. 21)

Question de M. Jacques Oudin. - MM. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Jacques Oudin.

Suspension et reprise de la séance (p. 22)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat roumain (p. 23).

5. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi. - Discussion d'un projet de loi (p. 24).
Discussion générale : MM. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

MM. Georges Mouly, Bernard Seillier, Gilbert Chabroux, le ministre, Mme Annick Bocandé, MM. Roland Muzeau, Alain Gournac, Jean-Pierre Fourcade, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Pierre Godefroy, René Trégouët, Bernard Joly, Henri Weber.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.

Motion d'ordre (p. 25)

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

Article 1er (p. 27)

M. Roland Muzeau.
Amendement n° 76 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 35 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 77 de M. Roland Muzeau. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 36 de M. Gilbert Chabroux et 78 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 79 de M. Roland Muzeau. - MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 28)

Amendement n° 80 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article additionnel avant l'article 2 (p. 29)

Amendement n° 37 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.

Article 2 (p. 30)

M. Roland Courteau.
Amendement n° 38 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur, le ministre, Eric Doligé, Henri Weber. - Rejet.
Amendements n°s 39 de M. Gilbert Chabroux, 81 de M. Roland Muzeau, 1, 2 de la commission et 125 de M. Philippe Marini. - MM. Claude Domeizel, Guy Fischer, le rapporteur, Philippe Marini, le ministre, Roland Muzeau. - Rejet des amendements n°s 39 et 81 ; adoption des amendements n°s 1 et 2, l'amendement n° 125 devenant sans objet.
MM. le président de la commission des affaires sociales ; le ministre.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 31).

7. Ordre du jour (p. 32).





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