SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002


M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, auteur de la question n° 3, adressée à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Jean-Patrick Courtois. Madame la ministre, j'appelle votre attention sur la sécurité des pêcheurs à la ligne à bord de leur bateau sur les rivières.
Voies navigables de France, VNF, recommande à ces pêcheurs à la ligne de porter un gilet de sauvetage. Cela paraît compréhensible, notamment l'hiver, dans la mesure où l'eau des rivières est froide. Une chute par-dessus bord pourrait ainsi leur être fatale.
Cependant, l'été, le port du gilet de sauvetage paraît moins justifié. L'eau est en effet plus chaude et, en cas de chute par-dessus bord, les pêcheurs pourraient facilement regagner les rives à la nage, d'autant qu'elles sont relativement étroites dans les rivières. De surcroît, les pêcheurs sont extrêmement gênés, compte tenu de la chaleur, de porter durant toute la journée un gilet de sauvetage.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si les pêcheurs à la ligne doivent obligatoirement porter un gilet de sauvetage lorsqu'ils pêchent à bord de leur bateau et, dans l'affirmative, s'ils risquent d'être verbalisés dans l'hypothèse où ils n'en porteraient pas, ou s'il s'agit d'une simple recommandation.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Je remercie M. Courtois de sa question. En effet, même si elle est adressée à mon collègue M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, j'y suis particulièrement sensible puisque je suis la ministre de la pêche en rivière !
Monsieur le sénateur, vous attirez l'attention sur la sécurité des pêcheurs à la ligne à bord de leur bateau et la réglementation édictée par Voies navigables de France.
Les dispositions sur le port du gilet de sauvetage pour les pêcheurs sont prises par arrêté préfectoral en application du règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret n° 73-912 du 21 septembre 1973.
Des dispositions spécifiques existent effectivement sur certains cours d'eau domaniaux rendant obligatoire le port du gilet de sauvetage. Ainsi, l'arrêté du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la haute Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise, définit précisément les conditions dans lesquelles le port du gilet de sauvetage est obligatoire. Il s'agit, notamment, des personnes qui se déplacent en dehors des logements, de la timonerie et de toute surface de circulation protégée contre le risque de chute dans l'eau lorsque le bateau fait route. Dans les autres cas, le port du gilet de sauvetage est recommandé, sans être obligatoire.
En conséquence, lorsque le bateau est en stationnement ou sur l'ancre, le port du gilet de sauvetage est une simple recommandation de prudence, notamment aux pêcheurs à la ligne à l'arrêt.
De façon plus générale, il convient que les pêcheurs consultent les règlements particuliers de police spécifiques au cours d'eau dans lequel ils pêchent pour connaître la règlementation précise sur le port du gilet de sauvetage.
Je ne peux donc pas, monsieur le sénateur, répondre de façon générale à votre question. Des règlements particuliers sont pris par arrêté préfectoral sur chaque rivière et il convient donc de s'y référer. Mais, dans ce domaine comme dans l'autre, on ne peut qu'inciter les pêcheurs à la plus extrême prudence, car, hélas ! dans un sport et dans une activité de loisir qui est toute de tranquillité, chaque année, nous avons à regretter des accidents, qui concernent tout particulièrement des enfants.
M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois.
M. Jean-Patrick Courtois. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse qui, effectivement, clarifie la situation. En effet, récemment, j'étais à l'assemblée générale des pêcheurs, et la question s'est posée de savoir si les services de la gendarmerie, qui, maintenant, vont sur l'eau, pouvaient ou non verbaliser. Désormais, nous saurons qu'il convient de vérifier l'existence d'un arrêté préfectoral à cet égard, auquel cas les contrevenants pourront être verbalisés.
Par ailleurs, je m'associe à la recommandation que vous venez de faire.

RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ SOCIALE
DU SECTEUR DE L'ARTISANAT