SEANCE DU 22 OCTOBRE 2002
M. le président.
La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 45, adressée à M.
le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Georges Mouly.
Madame la secrétaire d'Etat, le réseau ONCORESE 19 constitue un réseau
expérimental mis en place dans le cadre des ordonnances du 24 avril 1996. Il a
reçu un agrément ministériel par arrêté du 26 novembre 1999 et a pour objet
principal de permettre la prise en charge à domicile des patients traités par
chimiothérapie ou soumis à des soins palliatifs.
Ce réseau, innovant et peut-être unique en France, est né d'une ambition
commune du service d'oncologie du centre hospitalier de Brive et de la caisse
primaire d'assurance maladie de la Corrèze : celle d'offrir une solution de
rechange à l'hospitalisation dans les meilleures conditions de prise en charge
et d'éviter ainsi, compte tenu de la saturation permanente des quinze lits du
service d'oncologie corrézien, le transfert des patients vers des structures
situées hors du département, voire l'extension du service. Ce réseau permet
également de diminuer le nombre des hospitalisations de jour.
Il s'inscrit donc dans une expérimentation menée à l'échelon national,
financée à 90 % par l'assurance maladie pendant trois ans, qui arrivera à
échéance le 31 décembre 2002.
Le bilan est assez élogieux : les résultats montrent que le réseau a examiné
la situation de 450 patients et pris en charge 338 d'entre eux ; la file active
du réseau n'a cessé de s'allonger, pour atteindre aujourd'hui 74 prises en
charge simultanées.
Le réseau offre une réponse humaine et de qualité aux malades et à leurs
familles. Le taux de satisfaction avoisine en effet les 100 %, puisqu'il est de
96 %. En outre, l'adhésion des professionnels de santé libéraux est large : 485
professionnels du département font partie du réseau, dont 65 % des médecins
généralistes, 90 % des pharmaciens et 80 % des infirmières, ce qui témoigne de
son intérêt « technique ».
Le service d'oncologie a ainsi pu accroître son activité sans augmenter le
nombre de ses lits. Le niveau de compétence - évalué, il est vrai, par un
cabinet de conseil en économie médicale - des professionnels de santé s'est
considérablement élevé, et une collaboration fructueuse s'est établie entre ces
derniers et l'hôpital, permettant, par un suivi coordonné, une vraie continuité
des soins et le développement d'une nouvelle culture de travail qui contribue à
un changement profond des mentalités et des modes d'exercice. Cela semble être
une avancée majeure pour le système de soins.
Ce bilan positif a conduit les autres régimes - le régime agricole et celui
des travailleurs non salariés - à solliciter leur admission dans le réseau. Or,
l'échéance arrive, le financement est épuisé. Que vont devenir les patients
pris en charge ? Que va-t-il rester de ce formidable espoir, partagé par les
patients et les professionnels, d'une prise en charge et de soins « à visage
humain » ?
Depuis longtemps déjà, il est question de privilégier les soins ambulatoires,
et le Président de la République lui-même a déclaré que la lutte contre le
cancer doit être une priorité nationale. Doit-on aujourd'hui envisager la
disparition d'un outil garantissant une qualité de soins qui n'est contestée ni
par l'assurance maladie ni, à ma connaissance, par le ministère ?
Quelles mesures peut-on plutôt envisager de prendre afin, dans un premier
temps, d'assurer le maintien du réseau ONCORESE 19, puis, dans un second temps,
de permettre une éventuelle extension aux départements limitrophes, ainsi que
son ouverture aux autres régimes ?
Je ne peux croire, madame la secrétaire d'Etat, que l'on puisse se résoudre à
la disparition d'un outil de cette qualité !
M. le président.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Mme Marie-Thérèse Boisseau,
secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser
l'absence de M. Jean-François Mattei, qui est retenu par d'autres
obligations.
Monsieur Mouly, je vous remercie de votre question, qui permet de mettre en
lumière un exemple innovant de changement dans les pratiques professionnelles
des équipes soignantes hospitalières et libérales.
Le réseau ONCORESE 19 offre, en effet, une solution de rechange de très grande
qualité à l'hospitalisation, en favorisant les soins de proximité et en
assurant une prise en charge pluridisciplinaire du patient. Les malades peuvent
bénéficier des meilleurs traitements possibles tout en restant à leur
domicile.
Le cas d'ONCORESE 19 illustre parfaitement les avantages offerts par les
réseaux de santé. Ceux-ci échappent, en effet, au mode de fonctionnement
vertical qui peut caractériser notre système de santé et facilitent une prise
en charge coordonnée des patients. Cette coordination est d'autant plus
essentielle lorsqu'il s'agit de cancers, car le traitement de la maladie
nécessite une approche pluridisciplinaire dès les premiers stades.
Pour l'heure, mon souci reste de fédérer les moyens de la lutte contre le
cancer, élevée au rang de priorité nationale par le Président de la République,
et de développer l'approche de complémentarité rendue possible par les
réseaux.
La poursuite de la réorganisation de l'offre de soins correspond, en outre, à
une volonté forte du Gouvernement de confier certaines compétences aux
partenaires de terrain que sont, en matière de santé, les agences régionales de
l'hospitalisation, les ARH, et les unions régionales des caisses d'assurance
maladie, les URCAM.
Dès ma prise de fonctions, je me suis exprimée clairement sur mon intention de
poursuivre et d'accentuer le développement des réseaux de santé.
Faisant partie des quelques réseaux expérimentaux autorisés il y a trois ans,
ONCORESE 19 verra cependant les autorisations dont il bénéficie arriver à
échéance très prochainement. Je peux, monsieur le sénateur, d'ores et déjà vous
rassurer : le relais des financements expérimentaux de ces réseaux est prévu.
Il s'agit d'une enveloppe spécifique de l'ONDAM, intitulée « dotation nationale
de développement des réseaux ». Cette dotation, d'un montant de 20 millions
d'euros, a été déléguée dans chaque région où les ARH et les URCAM pourront
choisir, de façon conjointe, les réseaux dont ils souhaitent poursuivre le
financement. L'utilisation de cette enveloppe est tributaire de deux décrets
dont la publication devrait intervenir avant la fin du mois de novembre.
Pour tous les réseaux expérimentaux qui seraient amenés à poursuivre leur
activité, cette nouvelle modalité de financement marque une étape importante.
Elle leur permettra, en effet, de sortir du cadre expérimental et d'acquérir
une certaine stabilité de nature à en améliorer l'efficacité. Pour tous les
réseaux expérimentaux qui seraient amenés à poursuivre leur activité, cette
nouvelle modalité de financement marque une étape importante. Elle leur
permettra, en effet, de sortir du cadre expérimental et d'acquérir une certaine
stabilité de nature à en améliorer l'efficacité.
Je vous informe enfin, monsieur le sénateur, que j'ai décidé d'amplifier de
façon très significative l'effort financier dévolu au développement des réseaux
en 2003. J'entends ainsi donner aux URCAM et aux ARH les moyens d'accompagner
ces modes innovants d'organisation.
Le devenir d'ONCORESE 19 n'est donc absolument pas menacé.
M. le président.
La parole est à M. Georges Mouly.
M. Georges Mouly.
Il est de tradition de remercier les ministres pour leurs interventions,
quelle que soit la teneur de ces dernières, dirais-je.
En tout cas, en ce qui me concerne, madame la secrétaire d'Etat, au nom des
malades, de leur famille, des responsables corréziens politiques,
professionnels et socioprofessionnels, je vous dis un grand merci pour votre
réponse !
ATTRIBUTION DU TITRE DE RECONNAISSANCE
DE LA NATION AUX RÉFRACTAIRES AU STO