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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Bernard Murat une proposition de loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 28, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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