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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1).

Article 2 (suite) (p. 2)

Amendements n°s 40 de M. Gilbert Chabroux et 83 de M. Roland Muzeau. - MM. Claude Domeizel, Roland Muzeau, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ; Henri Weber. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 41 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 82 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Henri Weber, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade. - Rejet.
Amendements n°s 84 à 86 de M. Roland Muzeau, 42 à 44 rectifié, 45 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques n°s 46 rectifié de M. Gilbert Chabroux et 87 rectifié de M. Roland Muzeau ; amendement n° 88 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet des dix amendements.
Amendement n° 48 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 89 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 90 de M. Roland Muzeau et 47 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Guy Fischer, Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 17 de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 49 rectifié de M. Gilbert Chabroux et 91 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 92, 93 de M. Roland Muzeau et 50 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Henri Weber. - Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 126 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 51 de M. Gilbert Chabroux et 94 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 52 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 127 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 53 de M. Gilbert Chabroux et 95 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 18 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 54 de M. Gilbert Chabroux et 96 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendements identiques n°s 55 de M. Gilbert Chabroux et 97 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 19 de M. Bernard Joly, 56 de M. Gilbert Chabroux, 3 de la commission et 128 de M. Philippe Marini. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Bernard Joly, le rapporteur, Philippe Marini, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 19 ; rejet des amendements n°s 55, 97 et 56 ; adoption de l'amendement n° 3, l'amendement n° 128 devenant sans objet.
Amendement n° 98 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 57 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 20 de M. Bernard Joly. - Retrait.
Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement n° 141 de M. Bernard Joly ; amendements identiques n°s 21 de M. Bernard Joly et 139 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain ; amendement n° 129 de M. Philippe Marini. - MM. le rapporteur, Bernard Joly, le ministre, Jean-Louis Lorrain, Philippe Marini. - Retrait des amendement n°s 129, 4, 21 et 139 rectifié, le sous-amendement n° 141 devenant sans objet.
Amendement n° 58 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 59 de M. Gilbert Chabroux et 99 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 5, 6 de la commission, 22 rectifié de M. Bernard Joly, 130, 132, 133, 134 de M. Philippe Marini et 60 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le rapporteur, Bernard Joly, Philippe Marini, le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Retrait des amendements n°s 130, 132 et 133 ; rejet des amendements n°s 59, 99, 22 rectifié, 134 et 60 ; adoption des amendements n°s 5 et 6.
Amendement n° 131 de M. Philippe Marini. - M. Philippe Marini. - Retrait.
Amendement n° 145 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 3)

Amendement n° 137 de M. Louis de Broissia. - MM. Louis de Broissia, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 23 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 2 bis (p. 4)

M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendements identiques n°s 61 de M. Gilbert Chabroux et 100 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 123 de M. Alain Gournac et 34 rectifié de M. André Geoffroy. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Alain Gournac, André Geoffroy, le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Eric Doligé, le président de la commission. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 61 et 100 ; retrait des amendements n°s 123 et 34 rectifié.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 5)

Amendement n° 135 de M. Philippe Marini. - MM. Philippe Marini, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 101 et 102 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article 2 ter (p. 6)

Amendement n° 62 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 3 (p. 7)

Amendements identiques n°s 63 de M. Gilbert Chabroux et 103 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 7 de la commission et 24 de M. Bernard Joly. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, Bernard Joly, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 24 ; rejet des amendements n°s 63 et 103 ; adoption de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

3. Modification de l'ordre du jour (p. 9).

4. Salaires, temps de travail et développement de l'emploi. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 10).

Article additionnel après l'article 3 (p. 11)

Amendement n° 25 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des affaires sociales ; François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 3 ou après l'article 5 (p. 12)

Amendements n°s 140 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain, 26 de M. Bernard Joly et 106 à 109 de M. Roland Muzeau. - MM. Jean-Louis Lorrain, Bernard Joly, Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 140 rectifié et 26 ; rejet des amendements n°s 106 à 109.

Article 4 (p. 13)

Amendements identiques n°s 64 de M. Gilbert Chabroux et 104 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 143, 142 du Gouvernement et 8 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, le ministre, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 64 et 104 ; adoption des amendements n°s 143, 8 et 142.
Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 14)

Amendement n° 105 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre, Jean Chérioux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 (p. 15)

Amendement n° 110 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 136 de M. Philippe Adnot. - MM. Philippe Adnot, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 6 (p. 16)

M. Guy Fischer.
Amendements n°s 65 à 67 de M. Gilbert Chabroux, 111 de M. Roland Muzeau, 124 rectifié de M. Gérard Larcher, 27 de M. Bernard Joly et 9 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Gérard Larcher, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 124 rectifié et 27 ; rejet des amendements n°s 65, 111, 66 et 67 ; adoption de l'amendement n° 9.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6 (p. 17)

Amendement n° 119 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 120 rectifié de M. Alain Vasselle. - MM. Alain Gournac, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 7 (p. 18)

Amendements identiques n°s 68 de M. Gilbert Chabroux et 112 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 28 de M. Bernard Joly et 10 à 12 de la commission. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 28 ; rejet des amendements n°s 68 et 112 ; adoption des amendements n°s 10 à 12.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 19)

Amendements identiques n°s 69 de M. Gilbert Chabroux et 113 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 144 du Gouvernement. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le ministre, le rapporteur. - Rejet des amendements n°s 69 et 113 ; adoption de l'amendement n° 144.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 20)

Amendements identiques n°s 70 de M. Gilbert Chabroux et 114 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 10 (p. 21)

Amendements identiques n°s 71 de M. Gilbert Chabroux et 115 de M. Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 11 (p. 22)

Amendements identiques n°s 72 de M. Gilbert Chabroux et 116 de M. Roland Muzeau ; amendement n° 13 de la commission. - Rejet des amendements n°s 72 et 116 ; adoption de l'amendement n° 13.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 (p. 23)

Amendements identiques n°s 73 de M. Gilbert Chabroux et 117 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 14 de la commission et 74 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 73, 117 et 74 ; adoption de l'amendement n° 14.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 12 (p. 24)

Amendement n° 29 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 13 (p. 25)

Amendements identiques n°s 75 de M. Gilbert Chabroux et 118 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 30 et 31 de M. Bernard Joly. - MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait des amendements n°s 30 et 31 ; rejet des amendements n°s 75 et 118.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 13 (p. 26)

Amendements n°s 15 rectifié de M. Gérard César et 16 de M. Philippe Arnaud. - MM. Hilaire Flandre, Louis Moinard, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 32 et 33 de M. Bernard Joly. - MM. Bernard Joly, le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

MM. Georges Gruillot, Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean-Louis Lorrain, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 27).

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 28).

7. Dépôt d'un rapport (p. 29).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 30).

9. Ordre du jour (p. 31).





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