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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL
ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (n° 21, 2002-2003) [Rapport n° 26 (2002-2003).]

Article 2 (suite)





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