SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL
ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au
développement de l'emploi (n° 21, 2002-2003) [Rapport n° 26 (2002-2003).]
Article 2 (suite)