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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement demande que la suite éventuelle de la discussion du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi soit inscrite à l'ordre du jour de la séance de demain, jeudi 24 octobre, le soir, après l'ordre du jour réservé.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
L'ordre du jour de la séance de demain est modifié en conséquence.

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