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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL
ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Suite de la discussion d'un projet de loi

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 25, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3.

Article additionnel après l'article 3





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