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SEANCE DU 23 OCTOBRE 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Gérard Miquel un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la recherche en sécurité routière.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 29 et distribué.

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