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SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002


DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur les titres de séjour des étrangers en France en 2001, établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ;
- le rapport public pour l'année 2001-2002 de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, établi en application de l'article L. 32-2 du code des postes et télécommunications ;
- le rapport sur les comptes prévisionnels du fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les années 2002 et 2003, établi en application de l'article L. 232-21 du code de l'action sociale et des familles ;
- et, de M. Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport du CSA sur la campagne électorale à la radio et à la télévision relative à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Acte est donné du dépôt de ces rapports.

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