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SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Dépôt de rapports (p. 1).

3. Organisation décentralisée de la République. - Discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 2).
M. le président.
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Philippe Adnot, Jean-Claude Peyronnet, Jean Arthuis, Mme Marie-Claude Beaudeau.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

Mme Josiane Mathon, MM. Patrice Gélard, Nicolas Alfonsi, Jean-Claude Carle.
M. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

4. Communication du Gouvernement (p. 4).

5. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 5).
Discussion générale (suite) : MM. Philippe Darniche, Claude Lise, Daniel Hoeffel, Paul Vergès, Josselin de Rohan, Paul Girod.

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

MM. Ambroise Dupont, Bernard Frimat, Jean-Paul Virapoullé, Jean-Yves Autexier, Louis de Broissia, Gérard Delfau, Gérard Longuet, François Marc, Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-France Beaufils, MM. Gaston Flosse, Rodolphe Désiré, Pierre Mauroy, Michel Mercier, Roger Karoutchi, Dominique Larifla, Jean-Pierre Sueur, Henri de Richemont, Jean-Claude Etienne.
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.

6. Retrait de l'ordre du jour de questions orales (p. 6).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7).

8. Dépôt de rapports d'information (p. 8).

9. Dépôt rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 octobre 2002 (p. 9).

10. Ordre du jour (p. 10).





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