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SEANCE DU 29 OCTOBRE 2002


DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de Mme Janine Rozier un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 30 (2002-2003), pour la sécurité intérieure.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 34 et distribué.
J'ai reçu de M. Joseph Kerguéris un rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les déterminants de l'investissement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 35 et distribué.

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