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SEANCE DU 31 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Organisation décentralisée de la République. - Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1).

Article 4 (suite) (p. 2)

Amendement n° 178 de Mme Nicole Borvo. - Mme Josiane Mathon, MM. René Garrec, président de la commission des lois, rapporteur ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; Jean-Claude Peyronnet. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 6 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 241 de M. Nicolas Alfonsi, 217 rectifié, 218 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet et 238 rectifié de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements n°s 129 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet, 211 de M. Nicolas Alfonsi, 130 rectifié, 131 de M. Pierre Mauroy, 76 de Mme Marie-Christine Blandin, 179 de Mme Nicole Borvo ; amendements identiques n°s 132 de M. Jean-Claude Peyronnet et 180 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 133 et 134 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Claude Peyronnet, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Mme Josiane Mathon, M. Roland Courteau. - Retrait de l'amendement n° 130 rectifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

MM. le rapporteur, le garde des sceaux.
Sous-amendement n° 242 de M. Patrice Gélard à l'amendement n° 6 rectifié. - MM. Patrice Gélard, Jean-Claude Peyronnet.

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

MM. Jean-Pierre Sueur, le président, le rapporteur, Michel Charasse.
M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

Amendement n° 6 rectifié bis de la commission et sous-amendements n°s 244 de M. Michel Charasse, 245 et 246 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Michel Charasse, Pierre Mauroy, Roland Courteau, Nicolas Alfonsi, le garde des sceaux, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Paul Girod, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, Jean-Pierre Sueur, Philippe Madrelle, François Marc, Jean-Marc Todeschini, Robert Bret, Mme Marie-Christine Blandin. - Retrait des sous-amendements n°s 241 et 242 ; rejet, par scrutins publics, des sous-amendements n°s 244 à 246 ; adoption de l'amendement n° 6 rectifié bis, le sous-amendement n° 238 rectifié étant devenu sans objet et les autres amendements devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt d'une proposition de loi (p. 6).

4. Ordre du jour (p. 7).





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