SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
COMMUNICATION
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
J'ai reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du
8 novembre 2002, les observations du Conseil constitutionnel sur l'élection
présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002.
Acte est donné de cette communication.
Ces observations du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
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