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SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Communication du Conseil constitutionnel (p. 1).

3. Organismes extraparlementaires (p. 2).

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 3).

5. Communication du Gouvernement (p. 4).

6. Rappel au règlement (p. 5).
Mme Nicole Borvo, MM. le président, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt.

7. Sécurité intérieure. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 6).
Discussion générale : M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Janine Rozier, représentante de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; MM. Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Jacques Peyrat, Paul Girod, Bernard Plasait, Alex Türk, Michel Dreyfus-Schmidt, François Zocchetto, François Autain, Roger Karoutchi, Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

M. Ladislas Poniatowski, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Hérisson, André Vallet, Mme Françoise Henneron, M. Jean-Claude Carle.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, Jacques Mahéas.

Exception d'irrecevabilité (p. 8)

Motion n° 258 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Roger Karoutchi, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 9)

Motion n° 165 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 10).

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 11).

10. Dépôt de rapports (p. 12).

11. Ordre du jour (p. 13).





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