SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, vendredi 15 novembre 2002 :
A onze heures, à quinze heures et le soir :
Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 30,
2002-2003) pour la sécurité intérieure.
Rapport (n° 36, 2002-2003) de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 34, 2002-2003) de Mme Janine Rozier, fait au nom de
la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes
et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Délai limite pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des amendements
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (n° 47,
2002-2003) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
vendredi 15 novembre 2002, à 17 heures ;
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat sur l'assurance
maladie : lundi 18 novembre 2002, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 18 novembre 2002, à douze
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le vendredi 15 novembre 2002, à une heure
cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
En application du décret du 6 novembre 1934, M. le président du Sénat a
désigné, le 6 novembre 2002, M. François Trucy en qualité de membre de la
commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement
d'autorisation de jeux, en remplacement de M. André Vallet, démissionnaire.