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SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002


SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 30, 2002-2003), pour la sécurité intérieure. [Rapport n° 36 (2002-2003) et rapport d'information n° 34 (2002-2003).]
Je rappelle que nous avons achevé la discussion des articles lors de la séance du vendredi 15 novembre 2002.

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