SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Questions orales
(p.
1
).
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES SOUS
CONTRAT D'ASSOCIATION ET DÉVELOPPEMENT DE L'INTERCOMMUNALITÉ (p.
2
)
Question de M. Ambroise Dupont. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux
libertés locales ; Ambroise Dupont.
INSÉCURITÉ DANS L'AGGLOMÉRATION NANTAISE (p. 3 )
Question de M. François Autain. - MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; François Autain.
AVENIR DE LA POSTE (p. 4 )
Question de M. Christian Bergelin. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Christian Bergelin.
PÉRENNISATION DU TAUX RÉDUIT DE TVA SUR LES TRAVAUX
EFFECTUÉS DANS LES LOGEMENTS DE PLUS DE DEUX ANS (p.
5
)
Question de M. Roland Courteau. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Roland Courteau.
SITUATION DU BASSIN D'EMPLOI DE ROMORANTIN (p. 6 )
Question de Mme Jacqueline Gourault. - Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Jacqueline Gourault.
LIBÉRATION D'INGRID BETANCOURT (p. 7 )
Question de M. Hubert Durand-Chastel. - Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Hubert Durand-Chastel.
CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES (p. 8 )
Question de Mme Marie-Christine Blandin. - M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants ; Mme Marie-Christine Blandin.
PÉNURIE D'INFIRMIÈRES DANS LES HÔPITAUX (p. 9 )
Question de M. André Vantomme. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. André Vantomme.
CRÉATION D'UN FONDS DE GARANTIE
POUR FINANCER LA LUTTE CONTRE LE SIDA (p.
10
)
Question de M. Robert Bret. - Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ; M. Robert Bret.
ORGANISATION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
DES DÉCHETS MÉNAGERS (p.
11
)
Question de M. Yves Détraigne. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Yves Détraigne.
PLAN DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (p. 12 )
Question de M. Simon Sutour. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Simon Sutour.
RESPONSABILITÉ DES MAIRES ET MISE AUX NORMES
DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (p.
13
)
Question de M. Daniel Reiner. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Daniel Reiner.
LIAISON TGV PARIS-GENÈVE (p. 14 )
Question de M. Jean-Paul Emin. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Jean-Paul Emin.
MOYENS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE
DE SAUVETAGE EN MER (p.
15
)
Question de M. Fernand Demilly. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Fernand Demilly.
DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPEMENTS
DE LIAISONS TRANSVERSALES DANS LE BASSIN PARISIEN (p.
16
)
Question de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Dominique Leclerc.
CONDITIONS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
DANS LES PETITES COMMUNES (p.
17
)
Question de M. André Vallet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; André Vallet.
APPLICATION DE LA LOI SRU DANS LES ZONES AGRICOLES (p. 18 )
Question de M. Bernard Piras. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ; Bernard Piras.
ORGANISATION DE LA CONSTRUCTION PUBLIQUE
ET PERSPECTIVES DE RÉFORME (p.
19
)
Question de M. Auguste Cazalet. - MM. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ; Auguste Cazalet.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
3. Sécurité intérieure. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 21 ).
Vote sur l'ensemble (p. 22 )
MM. Pierre Fauchon, Roger Karoutchi, Jacques Mahéas, Mmes Marie-Christine
Blandin, Nicole Borvo, MM. Robert Bret, Jean-Claude Carle, Mme Josiane Mathon,
MM. Jacques Pelletier, Paul Loridant.
MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas
Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales ; le président.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
4.
Financement de la sécurité sociale pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
23
).
Article additionnel après l'article 2
bis
(précédemment réservé) (p.
24
)
Amendement n° 42 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis. - M. Adrien
Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances.
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
MM. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. - Retrait de l'amendement n° 42.
Article additionnel après l'article 4 (p. 25 )
Amendement n° 167 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 4 bis (p. 26 )
Amendement n° 164 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 5 (p. 27 )
Amendements n°s 78, 79 de M. Gilbert Chabroux et 44 de M. Adrien Gouteyron,
rapporteur pour avis. - MM. Gilbert Chabroux, Adrien Gouteyron, rapporteur pour
avis ; Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Guy
Fischer. - Retrait de l'amendement n° 44 ; rejet des amendements n°s 78 et
79.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 6 (p. 28 )
Amendement n° 53 rectifié bis de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Article 6 (p. 29 )
Amendements n°s 115 et 116 de M. Dominique Leclerc. - MM. Dominique Leclerc,
Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 169 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle,
rapporteur ; le président de la commission. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le
ministre, le président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6 bis (p. 30 )
Amendement n° 10 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 7. - Adoption (p.
31
)
Articles additionnels après l'article 7 (p.
32
)
Amendements n°s 80 à 82 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des trois amendements.
Article 7
bis.
- Adoption (p.
33
)
Articles additionnels après l'article 7
bis
(p.
34
)
Amendement n° 73 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur
; Jean-Pierre Fourcade. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 50 rectifié de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Alain
Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Article 8 (p. 35 )
Amendements n°s 84 de M. Gilbert Chabroux et 170 du Gouvernement. - MM. Gilbert
Chabroux, le ministre, Alain Vasselle, rapporteur ; Guy Fischer. - Rejet de
l'amendement n° 84 ; adoption de l'amendement n° 170.
Adoption de l'article modifié.
Article 9. - Adoption (p.
36
)
DÉBAT SUR L'ASSURANCE MALADIE (p.
37
)
MM. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Adrien Gouteyron, rapporteur pour avis de la commission des finances.
Suspension et reprise de la séance (p. 38 )
PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS
MM. Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Guy Fischer, Paul Blanc, Gilbert Barbier.
M. le ministre.
DISCUSSION DES ARTICLES
(suite)
(p.
39
)
Article 1er (et rapport annexé)
(suite)
(vote réservé) (p.
40
)
Rapport annexé (partie consacrée à la santé et à l'assurance maladie).
Articles additionnels avant l'article 10 (p. 41 )
Amendements n°s 83 rectifié de M. Gilbert Chabroux et 128 de M. Guy Fischer. -
MM. Gilbert Chabroux, Guy Fischer, le ministre, Adrien Gouteyron, rapporteur
pour avis. - Irrecevabilité des deux amendements.
Amendement n° 129 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle,
rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Article 10. - Adoption (p.
42
)
Article 11 (p.
43
)
Amendement n° 12 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
le ministre, Guy Fischer, Bernard Cazeau. - Adoption.
Amendement n° 71 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur
; Bernard Cazeau, Philippe Marini. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 11
bis.
- Adoption (p.
44
)
Article 12 (p.
45
)
Amendement n° 107 de M. Jean-Louis Lorrain. - MM. Jean-Louis Lorrain, Alain
Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 46 )
Amendement n° 72 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur
; Guy Fischer. - Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ;
le ministre, Guy Fischer. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 13 (p. 47 )
Amendement n° 51 rectifié de M. Alain Gournac. - MM. Alain Gournac, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.
Article 14. - Adoption (p.
48
)
Article additionnel après l'article 14 (p.
49
)
Amendement n° 130 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.
Articles 14
bis
et 15. - Adoption (p.
50
)
Demande de priorité (p.
51
)
Demande de priorité de l'article 25 et des articles additionnels. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre. - La priorité est ordonnée.
Article 25 et article additionnel après l'article 39
ou après l'article 43
(priorité)
(p.
52
)
Mme Michelle Demessine, MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées
; Michel Mercier, Bernard Cazeau, André Lardeux.
Amendements n°s 75 de M. Henri de Raincourt, 62 rectifié de M. Alain Gournac,
153 de M. Guy Fischer, 3 rectifié, 4 rectifié
bis
, 48 de M. Philippe
Adnot et 101 de M. Michel Moreigne. - MM. Henri de Raincourt, Alain Gournac,
Mme Michelle Demessine, MM. Philippe Adnot, Michel Moreigne, Alain Vasselle,
rapporteur ; le secrétaire d'Etat.
M. Henri de Raincourt.
Suspension et reprise de la séance (p. 53 )
MM. le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Réserve des sept
amendements et de l'article 25.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Dépôt de propositions de loi
(p.
54
).
6.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
55
).
7.
Ordre du jour
(p.
56
).