SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2003
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 47,
2002-2003) de financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale. [Rapport n° 58 (2002-2003) et avis n° 53
(2002-2003).]
J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître
qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle
présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte
paritaire en vue de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003
actuellement en cours d'examen.
Ces candidatures ont été affichées pour permettre le respect du délai
réglementaire.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de
l'amendement n° 14 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 15.
TITRE III (suite)