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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


M. le président. « Art. 46. - Pour 2002, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

« (En milliards d'euros.)
« Maladie, maternité, invalidité et décès 129,24
« Vieillesse et veuvage 135,96
« Accidents du travail 9,02
« Famille 41,48

« Total des dépenses 315,70 »

(Adopté.)

TITRE V





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